Politique de confidentialité

Sans Format, dont le siège social est situé [à compléter : adresse du siège social], s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web [www.sansformat.com]. La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations recueillies par le biais de notre site web et des services associés.

1. Collecte des données personnelles

Types de données collectées

Nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

  • Informations d’identification : nom, prénom (via le formulaire de contact ou de rendez-vous)
  • Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (via le formulaire de contact ou devis)
  • Données de navigation : pages visitées, durée de la visite, préférences (via l’utilisation du site)
  • Informations techniques : type d’appareil, système d’exploitation, navigateur (via l’utilisation du site)

2. Cas spécifiques de collecte de données

Formulaire de contact / demande de devis

Les informations recueillies via ces formulaires sont utilisées pour répondre à vos demandes, établir un devis et assurer le suivi de votre projet.

Ces données sont destinées exclusivement à l’équipe de Sans Format et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
Elles sont conservées 3 ans après le dernier contact.

Prise de rendez-vous

Les données transmises via le formulaire de prise de rendez-vous en ligne sont utilisées uniquement pour organiser le rendez-vous et en assurer le suivi.

Newsletter (le cas échéant)

Si vous vous inscrivez à la newsletter, votre adresse e-mail est collectée exclusivement pour l’envoi de communications liées à Sans Format. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien dédié figurant en bas de chaque newsletter.

3. Utilisation des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être utilisées dans les cas suivants :

  1. Exécution du contrat : gestion des projets, traitement des devis et suivi de la relation client.
  2. Intérêt légitime : amélioration des services, sécurité du site, prévention de la fraude.
  3. Consentement : envoi de communications marketing (newsletter, informations ponctuelles).
  4. Obligations légales : obligations comptables, fiscales ou réponse à une demande légale des autorités compétentes.

4. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

  • Votre consentement (formulaire de contact, newsletter),
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (projets clients),
  • Le respect d’obligations légales,
  • L’intérêt légitime de Sans Format (sécurisation et amélioration des services).

5. Partage des données personnelles

Sans Format ne partage vos données personnelles qu’avec :

  • Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, outils de messagerie),
  • Les autorités compétentes, si la loi l’exige.

Aucun transfert commercial ou revente de vos données n’est effectué.

6. Sécurité des données

Sans Format met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données, notamment :

  • Hébergement sécurisé en France (OVH),
  • Accès restreint aux seules personnes autorisées,
  • Sauvegardes régulières,
  • Chiffrement des échanges via HTTPS.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités définies ci-dessus, augmenté des délais légaux de prescription applicables.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification,
  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli »),
  • Droit à la limitation du traitement,
  • Droit à la portabilité des données,
  • Droit d’opposition.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@sansformat.com

9. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et traceurs pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site,
  • Mesurer l’audience et analyser le trafic,
  • Améliorer l’expérience utilisateur.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies affiché sur le site ou directement depuis les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Sans Format se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur cette page avec une date de dernière mise à jour.

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France : la CNIL (www.cnil.fr).

12. Contact

Dernière mise à jour : 26/09/2025